J.O. Numéro 124 du 1er Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08043

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 14 mai 1999 portant agrément d'un produit explosif

NOR : ECOI9900273S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 mai 1999, l'explosif de type dynamite dénommé « Wetter Securit C », fabriqué par la société Wasagchemie dans son usine d'Haltern, en Allemagne, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : Wetter Securit C : XG 470 F.
L'explosif « Wetter Securit C » peut être employé comme explosif couche amélioré dans les mines à risque de grisou ou de poussières inflammables.
Le titulaire de cet agrément est la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris.